Conditions Générales de Vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre BATTECH International (SARL, SIREN 440 963 312, 42 rue de la Mouche, 69540 Irigny) et ses clients professionnels. Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Ces CGV sont exclusivement destinées aux professionnels (B2B). Elles priment sur toute condition générale d'achat du client, sauf accord express et écrit de BATTECH International.

Article 2 — Produits

BATTECH International distribue des batteries de traction industrielles, des chargeurs et des accessoires de maintenance pour engins de manutention (chariots élévateurs, transpalettes, gerbeurs, nacelles et engins assimilés).

Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées dans les devis et fiches techniques remis au client. Les données techniques (tension, capacité, dimensions) sont données à titre indicatif et peuvent varier selon les lots de fabrication dans les limites des tolérances normatives applicables.

Article 3 — Devis et commande

Tout devis émis par BATTECH International est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf indication contraire. La commande est ferme à réception du bon de commande signé et, le cas échéant, de l'acompte correspondant.

Article 4 — Prix

Les prix sont établis hors taxes (HT) et s'entendent départ entrepôt sauf mention contraire dans le devis. La TVA au taux en vigueur est ajoutée à la facturation. BATTECH International se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix appliqués étant ceux en vigueur à la date de la commande.

Article 5 — Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme sauf mention expresse dans le devis. Des délais indicatifs de 7 à 10 jours ouvrés sont communiqués en France métropolitaine pour les références disponibles. Tout retard ne peut entraîner l'annulation de la commande ni l'engagement de la responsabilité de BATTECH International.

Article 6 — Livraison et réception

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur. Toute réserve concernant un dommage apparent doit être notifiée dans les 3 jours suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (article L133-3 Code de commerce).

Article 7 — Garantie

Les batteries de traction sont couvertes par la garantie constructeur dont la durée est précisée dans le devis et la fiche technique (généralement 24 mois à compter de la mise en service). La garantie couvre les défauts de fabrication à l'exclusion des détériorations résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien défectueux, d'une surcharge ou de tout accident.

Article 8 — Paiement

Sauf accord préalable, les factures sont payables à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément à la loi n° 2012-387.

Article 9 — Retours et retractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux ventes B2B. Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable écrit de BATTECH International. Les batteries spécifiques (références hors catalogue standard) ne peuvent faire l'objet d'un retour.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.